1. Informations relatives à la protection des données
Trevexora accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et traite les données à caractère personnel des utilisateurs conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
La présente Déclaration relative à la protection des données au titre du RGPD décrit principalement l’étendue du traitement des données à caractère personnel, les finalités du traitement, les bases juridiques, les destinataires des données, les durées de conservation ainsi que les droits des utilisateurs en matière de protection des données prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
2. Responsable du traitement des données et coordonnées
Les informations relatives au responsable du traitement des données à caractère personnel dans le cadre du présent site Internet et des services de commerce électronique associés sont les suivantes :
Adresse de contact : 3-7-11 Shimomaruko, Grand Eggs Shimomaruko 4, arrondissement d’Ota, Tokyo 146-0092, Japon
Adresse électronique du service client : studio@trevexora.com
Numéro de téléphone du service client : +81 80-9153-7062
Horaires en ligne : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale)
Pour toute question concernant le traitement des données à caractère personnel, les droits prévus par le RGPD ou la présente déclaration, vous pouvez contacter Trevexora aux coordonnées indiquées ci-dessus.
3. Types de données à caractère personnel traitées
Selon la manière dont l’utilisateur utilise le site Internet et les services associés, les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées :
-
Nom ;
-
Adresse de réception et de livraison ;
-
Adresse électronique ;
-
Numéro de téléphone ;
-
Numéro de commande, informations relatives aux produits et aux transactions ;
-
Informations relatives aux paiements ;
-
Contenu des demandes et des communications soumis volontairement par l’utilisateur ;
-
Adresse IP et informations techniques relatives à l’accès ;
-
Informations relatives au navigateur, à l’appareil et au système d’exploitation ;
-
Données générées par les cookies et technologies similaires.
Les données à caractère personnel ne sont traitées que dans la mesure nécessaire aux finalités de traitement correspondantes.
4. Finalités du traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel peuvent être utilisées aux fins suivantes :
-
Créer, traiter et gérer les commandes ;
-
Assurer la livraison des produits ;
-
Traiter les paiements, remboursements, retours et échanges ;
-
Répondre aux demandes des utilisateurs et fournir un service client ;
-
Assurer le fonctionnement normal du site Internet ;
-
Prévenir la fraude, les abus et les autres risques de sécurité ;
-
Respecter les obligations fiscales, comptables et autres obligations légales applicables ;
-
Préserver et exercer les droits légitimes ;
-
Après obtention du consentement nécessaire, effectuer des analyses du site Internet, mesurer l’efficacité des publicités ou mener d’autres activités correspondantes.
Les données à caractère personnel ne seront pas utilisées dans le cadre d’activités de traitement incompatibles avec les finalités initiales de leur collecte, sauf si le traitement concerné repose sur une autre base juridique applicable.
5. Bases juridiques du traitement des données
Selon l’activité de traitement concernée, le traitement des données à caractère personnel peut être fondé sur les bases juridiques suivantes prévues à l’article 6 du RGPD :
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Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat auquel l’utilisateur est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur ;
-
Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale applicable ;
-
Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis, à condition que ne prévalent pas les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’utilisateur ;
-
Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD : l’utilisateur a donné son consentement au traitement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment.
6. Commandes et exécution du contrat
Lorsque l’utilisateur achète des produits, les données à caractère personnel nécessaires au traitement de la commande peuvent être utilisées pour confirmer la commande, traiter le paiement, organiser la livraison, traiter les retours et remboursements ainsi que fournir les services après-vente correspondants.
Le traitement concerné repose principalement sur l’exécution du contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles et est effectué dans la mesure nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles correspondantes.
Lorsque la loi exige la conservation des informations relatives aux commandes, aux transactions, aux obligations fiscales ou à la comptabilité, les données concernées peuvent également continuer à être conservées sur la base d’une obligation légale.
7. Livraison et logistique
Afin d’assurer la livraison des produits, les données à caractère personnel nécessaires peuvent être communiquées au prestataire professionnel de services logistiques désigné.
Les informations concernées peuvent notamment comprendre le nom du destinataire, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et les informations relatives à la commande.
Les données concernées ne sont traitées que dans la mesure nécessaire au traitement de la commande, à la livraison et aux services associés.
8. Traitement des paiements
Le site Internet prend en charge les modes de paiement suivants :
Visa
Mastercard
American Express
Les paiements peuvent être traités par le prestataire de services de paiement concerné.
Le prestataire de services de paiement peut traiter les données à caractère personnel relatives au paiement conformément à ses propres règles en matière de protection des données. Le traitement des données de paiement peut également être soumis à la politique de confidentialité du prestataire de services de paiement concerné.
9. Service client et communications
Lorsque l’utilisateur contacte Trevexora par courrier électronique, téléphone ou tout autre moyen disponible, les données à caractère personnel et le contenu des communications fournis volontairement par l’utilisateur peuvent être traités.
Ces données peuvent être utilisées pour :
-
Répondre aux demandes de l’utilisateur ;
-
Vérifier les informations relatives à la commande ;
-
Traiter les demandes de service après-vente ;
-
Traiter les retours, remboursements et échanges ;
-
Résoudre les problèmes liés aux commandes ou aux services.
Les données concernées ne sont traitées que dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées et sont conservées conformément au droit applicable et à une durée de conservation raisonnable.
10. Accès au site Internet et données techniques
Lorsque l’utilisateur accède au site Internet, le serveur ou les systèmes techniques du site Internet peuvent traiter automatiquement certaines informations techniques, telles que l’adresse IP, l’heure d’accès, le type de navigateur, le système d’exploitation, les informations relatives à l’appareil et les journaux techniques.
Ces informations peuvent être utilisées pour :
-
Assurer la sécurité du site Internet ;
-
Prévenir les accès malveillants et les abus ;
-
Maintenir la stabilité du fonctionnement du site Internet ;
-
Détecter et traiter les problèmes techniques ;
-
Effectuer, lorsque cela est applicable, des analyses de l’accès au site Internet.
Les modalités spécifiques du traitement dépendent des technologies et des services effectivement utilisés par le site Internet.
11. Cookies et technologies similaires
Le site Internet peut utiliser des cookies nécessaires ainsi que, après obtention du consentement requis par le droit applicable, des cookies de préférence, d’analyse et de marketing.
Les cookies nécessaires sont utilisés pour les fonctionnalités essentielles du site Internet, notamment le panier, le processus de paiement et les fonctionnalités de sécurité.
Pour les cookies nécessitant le consentement de l’utilisateur, le consentement concerné sera obtenu et géré conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement aux cookies non nécessaires au moyen de la fonction de paramètres des cookies proposée par le site Internet.
Pour plus d’informations concernant les cookies, veuillez consulter la Politique relative aux cookies.
12. Destinataires des données
Dans la mesure nécessaire, les données à caractère personnel peuvent être traitées par les catégories suivantes de destinataires :
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Prestataires de services de paiement ;
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Prestataires de services logistiques et de livraison ;
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Prestataires de services d’hébergement du site Internet et de services techniques ;
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Prestataires de services de sécurité du site Internet et de prévention de la fraude ;
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Prestataires de services fournissant des services d’analyse ou de publicité après obtention du consentement nécessaire ;
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Autorités gouvernementales ou autorités de contrôle pouvant recevoir les informations concernées lorsque la loi l’exige.
Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers non concernés, sauf en présence d’une obligation légale, d’un consentement valable ou d’une autre base juridique applicable.
13. Transferts internationaux de données
Trevexora fournissant des services de commerce électronique transfrontaliers destinés à la France, certains traitements de données peuvent impliquer des prestataires de services situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
Lorsque des données à caractère personnel doivent être transférées vers des pays ou territoires situés en dehors de l’Espace économique européen, des mesures de protection appropriées seront mises en œuvre conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le cas échéant, une décision d’adéquation reconnue par la Commission européenne, les clauses contractuelles types (CCT) ou d’autres mécanismes de transfert de données conformes aux exigences du RGPD peuvent être utilisés.
14. Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel ne sont pas conservées indéfiniment.
La durée de conservation des données est déterminée en fonction de la finalité spécifique du traitement et peut être influencée par les facteurs suivants :
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La durée nécessaire à l’exécution du contrat ;
-
Les obligations légales de conservation ;
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Les exigences fiscales et comptables ;
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La durée nécessaire au traitement des réclamations, des litiges ou des demandes légales ;
-
La finalité spécifique du traitement des données ;
-
Les autres durées de conservation prévues par le droit applicable.
Lorsque les données à caractère personnel ne disposent plus d’une finalité légitime de traitement et qu’aucune autre obligation de conservation ne s’applique, elles seront supprimées ou feront l’objet d’un traitement approprié conformément au droit applicable.
15. Droits des utilisateurs prévus par le RGPD
Sous réserve des conditions applicables prévues par le RGPD, l’utilisateur peut disposer des droits suivants :
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Droit d’accès : le droit de savoir si ses données à caractère personnel font l’objet d’un traitement et d’obtenir les données à caractère personnel concernées ainsi que les informations prévues par la loi ;
-
Droit de rectification : le droit de demander la rectification des données à caractère personnel inexactes ou le complément des données incomplètes ;
-
Droit à l’effacement : le droit de demander l’effacement des données à caractère personnel dans les conditions prévues par le RGPD ;
-
Droit à la limitation du traitement : le droit de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel dans les conditions prévues par la loi ;
-
Droit d’opposition : le droit de s’opposer, dans les conditions prévues par le RGPD, au traitement des données à caractère personnel fondé sur certaines bases juridiques spécifiques ;
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Droit à la portabilité des données : lorsque cela est applicable, le droit de recevoir les données à caractère personnel concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander leur transmission à un autre responsable du traitement ;
-
Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement des données est fondé sur le consentement, le droit de retirer ce consentement à tout moment ;
-
Droits relatifs aux décisions automatisées : lorsque cela est applicable, le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.
Les droits susmentionnés ne sont pas absolus dans toutes les situations. Leur champ d’application spécifique dépend des circonstances du traitement des données et des dispositions du RGPD.
16. Exercice des droits en matière de protection des données
Pour exercer les droits en matière de protection des données prévus par le RGPD, l’utilisateur peut soumettre une demande par le moyen suivant :
Adresse électronique du service client : studio@trevexora.com
Il est recommandé d’indiquer dans la demande le droit que l’utilisateur souhaite exercer ainsi que le contenu spécifique de sa demande.
Afin de protéger la sécurité des données à caractère personnel, des mesures raisonnables peuvent être nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsque la loi l’autorise et que cette vérification est effectivement nécessaire.
La demande concernée sera traitée dans les délais prévus par le droit applicable.
17. Retrait du consentement
Lorsque le traitement de certaines données à caractère personnel est fondé sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut retirer à tout moment le consentement qu’il a précédemment donné.
Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait sur la base d’un consentement valable.
Pour les cookies et technologies similaires, l’utilisateur peut gérer le consentement concerné au moyen de la fonction de paramètres des cookies proposée par le site Internet.
18. Décisions automatisées et profilage
Si le site Internet met en œuvre des traitements fondés sur des données à caractère personnel à des fins de prise de décision automatisée ou de profilage, les informations correspondantes seront fournies à l’utilisateur conformément aux dispositions applicables du RGPD.
À l’heure actuelle, les informations relatives aux services publics ne font apparaître aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à l’égard des utilisateurs qui nécessiterait une mention particulière dans la présente déclaration.
19. Sécurité des données
Trevexora met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel et de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, de destruction, de modification ou de divulgation.
Les mesures de sécurité spécifiques sont adaptées en fonction de la nature des données, de l’étendue du traitement, des conditions techniques et des risques potentiels.
Malgré la mise en œuvre de mesures appropriées, l’environnement Internet et la transmission de données électroniques peuvent toujours présenter des risques de sécurité qui ne peuvent être totalement exclus.
20. Violation de données
En cas d’incident de sécurité concernant des données à caractère personnel, les risques correspondants seront évalués conformément au RGPD et aux autres lois applicables.
Lorsque la loi exige d’informer l’autorité de contrôle ou les personnes concernées, les mesures correspondantes seront prises conformément aux dispositions du droit applicable.
21. Droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si l’utilisateur estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation du RGPD ou d’autres lois applicables en matière de protection des données, il peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
Pour les utilisateurs en France, ils peuvent contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) afin d’obtenir des informations concernant la procédure de dépôt d’une réclamation.
L’utilisateur peut également, selon les circonstances, déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données de son lieu de résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu où l’infraction présumée a été commise.
22. Données à caractère personnel des mineurs
Le site Internet fournit des produits et services associés destinés aux consommateurs en général.
Lorsque, conformément au droit applicable, le traitement de certaines données à caractère personnel nécessite le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal, le traitement sera effectué conformément aux exigences légales correspondantes.
Si l’utilisateur estime que le site Internet traite les données à caractère personnel d’un mineur sans base juridique appropriée, il peut contacter Trevexora à l’adresse électronique du service client.
23. Mise à jour de la présente déclaration
La présente Déclaration relative à la protection des données au titre du RGPD peut être mise à jour en raison de modifications apportées aux fonctionnalités du site Internet, aux modalités de traitement des données à caractère personnel, aux prestataires de services ou au droit applicable.
La version mise à jour sera publiée sur le site Internet.
Lorsqu’il continue à utiliser le site Internet ou les services associés, l’utilisateur peut consulter la version la plus récente publiée sur le site Internet.
24. Coordonnées
Pour toute question concernant le RGPD, le traitement des données à caractère personnel ou l’exercice des droits en matière de protection des données, vous pouvez contacter Trevexora par les moyens suivants :
Adresse de contact : 3-7-11 Shimomaruko, Grand Eggs Shimomaruko 4, arrondissement d’Ota, Tokyo 146-0092, Japon
Adresse électronique du service client : studio@trevexora.com
Numéro de téléphone du service client : +81 80-9153-7062
Horaires en ligne : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale)